I. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur :

• La société SAS CLIOBLUE digital
• Société par actions simplifiée
• Son siège social est situé au 19 rue Meslay 75003 PARIS
• Immatriculée au RCS de Paris
• Courriel : info@clioblue.com
  
• Fax : 01 42 74 34 00

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont sujettes à modification et mise à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives telles que celles résultant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

II. OBJET-MATIÈRE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site clioblue.com (ci-après le « Site ») des produits proposés par Clioblue digital aux acheteurs consommateurs (ci-après le « Client(s) ») et précisent les conditions de commande, paiement, livraison et traitement des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente engagent le Client qui déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant l’exécution de la commande en ligne.

Clioblue digital se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer à chaque fois qu’une commande est confirmée.

La nullité d’une clause contractuelle n’implique pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’application temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente de Clioblue digital ne constitue pas une renonciation de sa part à l’application de ces clauses ou d’autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à avoir effet.

III. LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur, une personne physique majeure et juridiquement capable. Le client doit, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un bon de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Clioblue digital.

Les informations fournies à Clioblue digital lors de l’ouverture de son compte client ou lors de la passation d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Clioblue digital peut, le cas échéant, demander au client de confirmer – par tout moyen – ces informations et son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Clioblue digital se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de tiers autres que le « consommateur » ou les commandes non conformes à sa politique commerciale.

IV. PRODUITS

Sur clioblue.com ne sont proposés à la vente que des produits de première qualité. Les fabricants et les revendeurs sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles de qualité stricts.

Clioblue digital ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de mauvaise qualité offerts sur le marché.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur clioblue.com dans chaque fiche produit. Toutefois, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur clioblue.com peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison de l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

En ce qui concerne les produits personnalisés, le client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un produit créé par Clioblue digital et que cette « personnalisation » n’implique aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent exclusivement à Clioblue digital. 

Toutefois, il est convenu, comme condition préalable à toute vente d’un produit personnalisé, que le client s’engage, en cas de sa création, à céder, le cas échéant, les garanties de droits sur clioblue.com : le modèle, y compris tous dessins, plans, plans, spécifications du produit créés par le Client sur le site clioblue.com et tous droits d’auteur y afférents.

La cession comprend la cession des droits exclusifs :

• a) fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits
• b) fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins
• c) d’octroyer des licences ou des sous-licences à l’une quelconque des fins énumérées ci-dessus

Clioblue digital estime qu’en validant les Conditions Générales de Vente, le Client a pris connaissance des conditions de cession des droits découlant de » ses créations » et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un dessin personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure clioblue.com que le texte et/ou le dessin choisi sont libres des droits des tiers. En cas de violation des droits d’auteur, de la personnalité ou de la loi, ceux-ci sont entièrement à la charge du client et seul ce dernier en assume les conséquences juridiques.

Si Clioblue digital est poursuivi pour ce motif, le client s’engage à indemniser Clioblue digital de toute condamnation qui pourrait survenir. Le client s’assure également qu’il ne viole pas d’autres droits de tiers en personnalisant le produit.

Clioblue digital expédie toutes les commandes sous incoterme DDP (Delivered Duty Paid). Cela signifie que l'ensemble des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement applicables dans le pays de destination sont inclus dans le prix affiché lors de la validation de la commande et pris en charge intégralement par Clioblue digital. Les frais de douane sont calculés automatiquement et ajoutés dans le panier en fonction du contenu de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera dû par le client à la réception de sa commande, quel que soit le pays de destination.

V- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans le cadre d’un règlement amiable, après avoir contacté notre service client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net
Mail : contact@cm2c.net

Vous pouvez également soumettre votre demande en ligne sur le site du médiateur.
À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir le médiateur dont nous relevons.

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - DROIT D'OPPOSITION
Si, dans le cadre de votre commande ou de la relation client, vous nous communiquez votre numéro de téléphone, nous vous informons de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).